M-35.1, r. 129 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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9. Un document contenant des renseignements personnels n’est accessible qu’au producteur concerné.
Le droit d’accès à un document s’exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail.
Décision 9214, a. 9.